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Mimo236
Chef pisteur

La loi sur la résiliation de l'abonnement GSM

Bonsoir,

Quand résilier votre abonnement GSM ?

En Belgique, vous êtes assez bien loti en tant que consommateur lorsque vous souhaitez mettre fin à votre abonnement GSM. Alors à quel moment le résilier ? La loi Télécom applicable depuis le 1er octobre 2012 a instauré la règle générale suivante : vous pouvez couper à tout moment et sans frais de rupture votre abonnement GSM si votre contrat est à durée indéterminée ou après six mois en cas de contrat à durée déterminée. Autrement dit, durant les six premiers mois, vous avez plutôt intérêt à rester chez le même opérateur mobile.

Ce principe est valable quelle que soit la durée de votre abonnement : un contrat de 2 ans (durée déterminée maximale autorisée) peut déjà s’arrêter après six mois. Cependant, quelques cas particuliers viennent compléter le mécanisme de base.

1. Vous désirez mettre fin à votre contrat sans attendre les six mois ? C’est possible. Sachez toutefois que si votre opérateur ne peut vous retenir, il a par contre ici le droit de vous facturer une indemnité. Son montant ne pourra pas dépasser les frais d’abonnement devant encore être versés jusqu’au terme de la période de six mois.

2. Après six mois, aucune indemnité de rupture ne vous sera réclamée à une exception près : si vous avez souscrit un contrat vous donnant droit à du matériel (tablette, smartphone, décodeur…) gratuit ou à un prix attractif. Dans ce cas d’offre couplée, votre opérateur peut, en respectant certaines conditions, vous imposer des frais s’élevant au maximum à la valeur résiduelle de l’objet au moment de la résiliation.

 

Étiquettes (1)
3 RÉPONSES 3
Anonymous
Non applicable

@Mimo236 Super le conseil mes quand je prend un contrat c'est d'office indéterminé comme ça je casse quand je veut et sent frais .

Ou je prend un contrat de 2 ans abonnement avec un achat de Smartphone et quand j'arrive à la fin du prix du Smartphone je le stop et je ne sais pas pays au magasin le reste du Smartphone si on m'oblige de reprendre un autre.

Ou je casse le contrat ou je quitte l'opérateur et je donne le reste du Smartphone l'abonnement sera déjà déduit du au changement d'opérateur.

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Mimo236
Chef pisteur

Je rajoute:

3. Votre opérateur a modifié les conditions générales ? Il a revu ses tarifs à la hausse ? Même si l’augmentation est due à une indexation des prix, vous pouvez résilier votre abonnement sans aucune indemnité. Vous avez le droit de le faire jusqu’au dernier jour du mois suivant celui durant lequel vous avez reçu votre première facture GSM majorée.

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sami612
Pisteur vétéran

Bonsoir,

Merci, c'est intéressant.

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