Bonsoir,
Quand résilier votre abonnement GSM ?
En Belgique, vous êtes assez bien loti en tant que consommateur lorsque vous souhaitez mettre fin à votre abonnement GSM. Alors à quel moment le résilier ? La loi Télécom applicable depuis le 1er octobre 2012 a instauré la règle générale suivante : vous pouvez couper à tout moment et sans frais de rupture votre abonnement GSM si votre contrat est à durée indéterminée ou après six mois en cas de contrat à durée déterminée. Autrement dit, durant les six premiers mois, vous avez plutôt intérêt à rester chez le même opérateur mobile.
Ce principe est valable quelle que soit la durée de votre abonnement : un contrat de 2 ans (durée déterminée maximale autorisée) peut déjà s’arrêter après six mois. Cependant, quelques cas particuliers viennent compléter le mécanisme de base.
1. Vous désirez mettre fin à votre contrat sans attendre les six mois ? C’est possible. Sachez toutefois que si votre opérateur ne peut vous retenir, il a par contre ici le droit de vous facturer une indemnité. Son montant ne pourra pas dépasser les frais d’abonnement devant encore être versés jusqu’au terme de la période de six mois.
2. Après six mois, aucune indemnité de rupture ne vous sera réclamée à une exception près : si vous avez souscrit un contrat vous donnant droit à du matériel (tablette, smartphone, décodeur…) gratuit ou à un prix attractif. Dans ce cas d’offre couplée, votre opérateur peut, en respectant certaines conditions, vous imposer des frais s’élevant au maximum à la valeur résiduelle de l’objet au moment de la résiliation.
