Activation frauduleuse

[investbanking]

Même si ce n'est pas vraiment dans mes habitudes de parler de ma situation personnelle, je vais par ce sujet faire une exception. 

Je n'ai plus aucun abonnement chez Orange Belgium depuis un moment et vu comme les choses évoluent chez cet opérateur ce n'est pas prêt de changer. 

Dernièrement, j'avais quand même voulu laisser une (toute) derrière chance à Orange Belgium et j'avais commandé un Go Intense (en version SIM only soit sans téléphone) via le site Orange tout en me réservant le droit de refuser de l'activer si d'aventure un autre dossier n'était pas résolu correctement.

Pour ceux qui ne connaissent pas la procédure pour les commandes via le site Orange j'explique comment ça se passe:

Il y a d'abord une première étape où on communique diverses informations personnelles (nom, prénom, adresse, date de naissance, numéro de carte d'identité, etc) et on choisit le mode de paiement pour les factures (domiciliation ou virement bancaire). Une fois cette première étape de la commande passée on reçoit un mail reprenant les détails donnés.

Quelques jours plus tard, on reçoit la carte SIM et il faut à nouveau se connecter au site Orange Belgium pour activer la carte via www.orange.be/activer et là de nouveau on doit donner quelques informations complémentaires.

Bref une commande comprend 2 étapes et ce n'est qu'à la deuxième qu'on donne son consentement et en quelque sorte on signe le contrat. 

Pour en revenir à nos moutons, mon autre dossier n'étant toujours pas résolu et le suivi du 5000 toujours aussi catastrophique comme d'habitude, je prends la décision d'annuler purement et simplement ma commande Go Intense en envoyant un mail à mobile_shop@orange.be et je renvois la carte SIM à l'expéditeur pour bien signaler que je refuse la commande et qu'il n'y a dès lors de ma part aucun consentement ni concours des volontés pour conclure le contrat. J'utilise donc mon droit de rétractation de 14 jours et je me dis que c'est réglé. 

Malgré le fait de l'avoir expliqué noir sur blanc, Orange Belgium a quand même activé le numéro de manière frauduleuse et donc a conclu le contrat sans aucun accord de ma part car je rappelle que la deuxième étape de la commande n'a pas été effectuée donc je n'ai rien signé et il n'y a strictement aucun concours des volontés.

Bref ce "contrat" n'est pas valablement conclu et est donc nul de facto. La nullité implique qu'on fait comme si le contrat n'avait jamais existe. Malgré cela je m'attends à recevoir au minimum une facture (même si j'ai dû résilié le numéro entre temps et là aussi ça n'a pas été sans peine) et les chances sont grandes que je refuse de l'acquitter car dans mon esprit ce serait une manière de forcer un consentement qui n'a jamais été donné. Et si un contrat n'est pas valablement formé, on ne peut pas facturer et réclamer quelque paiement que ce soit vu le caractère de la nullité que cela implique de facto.

Je ne veux plus entendre parler du 5000 totalement à la ramasse et qui ne comprend jamais rien à rien et vu le niveau déplorable du suivi d'Orange Belgium, quelle(s) solution(s) préconisez vous sachant qu'ensuite il ne faudra pas compter sur moi pour augmenter le chiffre d'affaires de cet opérateur qui ne donne aucune envie d'être client. 

[bulrog]

Bonjour @investbanking 

Je te rejoins sur la conclusion du contrat.  C'est d'ailleurs indiqué dans les conditions générales :

2.5.1. Sauf convention contraire, le Contrat existe à partir du moment où il existe un concours des volontés entre les parties. Pour le Service Mobile, le Contrat entre en vigueur le jour où
la carte SIM (telle que définie à l’article 4.3.2. des présentes Conditions générales) est activée par Orange Belgium s.a. La carte SIM est activée par Orange Belgium s.a. depuis le siège social de Bruxelles. Les redevances sont dues à partir du jour d’activation de la carte SIM.

Pour le Service Fixe, le Contrat entre en vigueur le jour de l’activation du service sur la ou les ligne(s) téléphonique(s) du Client. L’activation par Orange Belgium s.a. est réalisée depuis le siège social de Bruxelles. Les redevances sont dues à partir du jour d’activation du service.
2.5.2. Tous les droits et obligations du Contrat s’appliquent à partir du moment où il existe un concours des volontés entre
les parties. Le Contrat lie le Client dès cet instant. Si le Client souhaite revenir sur l’accord passé, et ce même avant l’activation du Service, les dispositions prévues à l’article 9.2. des présentes Conditions générales sont d’application.

Vu que tu n'as pas activé ta carte sim, il a donc une double raison pour ne pas être lié par un contrat : pas d'activation --> pas de contrat, droit de rétractation dans les 14 jours de l'activation (qui n'a pas eu lieu) --> pas de contrat.

J'ai quand même une question.  Qu'est-ce qui te fait dire que ton contrat est activé vu que tu n'as pas encore reçu une facture ?

Quoi qu'il en soit, vu les éléments en ta possession, si Orange s'obstine à te facturer quelque chose, tu peux t'adresser au médiateur qui te donnera raison.

[investbanking]

J’ai reçu une confirmation par mail que le contrat était bel et bien activé et pour vérifier j’ai appelé le numéro en question et c’était le menu du Voicemail non configuré (avec le choix des langues). 

Un contrat n’existe formellement que si il y a consentement mutuel des 2 parties donc activer illégalement un contrat si une des parties a fait part de son désaccord est un problème. Et si Orange Belgium prévoit dans sa procédure d’avoir 2 étapes ce n’est sans doute pas non plus pour « faire joli » mais vraisemblablement pour des raisons juridiques. C’est incroyable que l’opérateur refuse d’appliquer la procédure qu’il a lui même mis en place. 

Si je suis facturé et reçois des rappels de paiement, je les considérerai comme nul et non avenu car sinon c’est une sorte de pression pour arracher un consentement qui n’a pas été donné. Je ne suis pas convaincu que ce soit d’ailleurs très légal non plus d’agir de la sorte. Bref c’est ce qui s’appelle gâcher des opportunités de réconciliation 

[investbanking]

Entre-temps je n'ai pas lâcher l'affaire car c'est bien mal me connaître. Le dossier a été transmis au médiateur des télécommunications et Orange Belgium s'est engagé à annuler totalement la facture. Si Orange respecte son engagement et crédite totalement le montant facturé, le dossier sera clôturé en ce qui me concerne. Dans le cas contraire, des poursuites judiciaires seront entamées contre Orange Belgium via l'entremise de mon avocat. Vu les frais importants que cela peut entraîner, je conseille vivement à Orange Belgium de respecter les engagements pris vis-à-vis du médiateur