L'opérateur d'Orange

5.1. Usage normal

Le Client s’engage à utiliser le Service Orange et/ou les services supplémentaires qui lui sont fournis par Orange Belgium s.a. en bon père de famille et exclusivement pour son usage propre, conformément aux dispositions du Contrat, des lois et règlements en vigueur.

Il s’interdit d’utiliser le Service Orange et/ou les services supplémentaires en violation de l’ordre public et des bonnes mœurs.
Le Client s’engage également à faire un usage normal du Service Orange et/ou des services supplémentaires.

Les usages suivants ne sont pas considérés comme un usage normal (liste non exhaustive) :
■ l’usage dans le but de détourner directement ou indirectement

des communications électroniques ou de revendre, de
quelque façon que ce soit, le Service Orange et/ou les services supplémentaires à des tiers, et ce, dans la mesure où cette utilisation interviendrait sans l’accord écrit et préalable d’Orange Belgium s.a.,

■ l’usage de manière telle que certaines fonctions du réseau Orange ou d’un autre réseau normalement repris sur le réseau Orange ne sont plus assurées de manière fiable et correcte,
telles que la transmission du numéro d’identification de l’appelant (sauf instruction contraire), la transmission du numéro IMEI de l’appareil de téléphonie mobile émettant l’appel, l’interception et l’enregistrement des communications conformément à l’ordre d’une autorité judiciaire ou administrative compétente, ou encore l’enregistrement et la conservation des données d’appel et d’identification,

■ l’usage d’une manière qui ne permet pas l’identification ou
la localisation géographique de l’appelant en cas d’appel d’urgence, ou qui cause la surcharge du réseau Orange ou
gêne le bon fonctionnement de celui-ci, ou par lequel les tarifs d’interconnexion d’Orange Belgium s.a. peuvent être contournés,

■ tout autre usage que celui mentionné par le Client à Orange Belgium s.a. lors de la souscription d’un Service,

■ l’usage qui s’écarte de façon significative des moyennes calculées pour les Clients du Service Orange quant à la fréquence ou à la répartition entre les différents types de connexion (téléphone, transmission de données, SMS, MMS...) ou quant au temps de connexion,

■ l’usage à l’aide d’un dispositif qu’Orange Belgium s.a. a identifié comme ayant été ou étant utilisé d’une manière visée par l’un des points qui précèdent,

■ tout autre usage qui serait contraire à des conditions particulières du Service Orange et/ou de services supplémentaires applicables.

La preuve des utilisations prohibées mentionnées peut être rapportée par Orange Belgium s.a. par toute voie de droit,
en ce compris à l’aide de données et de relevés, enregistrés
par ses propres systèmes ou ceux de tout autre opérateur de réseaux de télécommunication ou prestataires de services de télécommunication pour ce qui concerne les communications ayant transité par ceux-ci. Ces données et relevés feront foi tant vis-à-vis du Client que d’Orange Belgium s.a. et ce, jusqu’à preuve du contraire.

Les cartes SIM ne pourront être utilisées que dans des terminaux mobiles individuels ('handset') et ne pourront en aucun cas être insérées dans des appareils de type 'Sim box', 'GSM gateways' ou de tout autre type, similaire ou non.

Les cartes SIM seront destinées à un usage purement personnel et ne seront en aucun cas utilisées dans le cadre de reventes de communications ou de rerouting.
Le Client s’engage à respecter les droits intellectuels et autres droits des tiers. Sauf accord contraire convenu expressément entre les parties, il est interdit au Client d’envoyer à des tiers par le Réseau Orange des messages qui contiennent ou suggèrent un quelconque message commercial.

Sous réserve d’autorisation écrite, explicite et préalable d’Orange Belgium s.a., il est interdit au Client de commercialiser le Service Orange en tout ou en partie, directement ou indirectement.