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Smartphone occas mais acheté lié a un abbo
Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter un iPhone d'occas mais il me semble que le vendeur ne joue pas franc jeu avec moi et que cet iPhone serait lié a un abbo.
Comment le vérifier ?
Peut il être bloqué si j'en fait l'achat ?
Bien à vous.
Stéphane.
Résolu ! Accéder à la solution.
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Bonjour,
Oui, le smartphone peut être bloqué si l'acheteur ne respecte pas les conditions de la vente. C'est prévu dans les conditions générales :
9. Blocage de l’Appareil
A défaut de paiement de la valeur résiduelle par le Client au cours de la durée minimale du Contrat et si le Client n’a pas donné suite à une mise en demeure d’Orange Belgium s.a. lui accordant un délai de régularisation, Orange Belgium s.a. pourra considérer que l’Appareil a fait l’objet d’un vol et pourra, de plein droit et
sans indemnité, bloquer l’Appareil. Dans ce cas, dès réception du paiement de la valeur résiduelle de la réduction reçue sur le prix d’achat de l’Appareil, Orange Belgium s.a. débloquera l’Appareil et la propriété de l’Appareil sera transférée au Client.
Logiquement, Orange doit pouvoir vous dire, sur base du n° IMEI, si le téléphone est lié à un contrat toujours en cours.
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9. Blocage de l’Appareil
A défaut de paiement de la valeur résiduelle par le Client au cours de la durée minimale du Contrat et si le Client n’a pas donné suite à une mise en demeure d’Orange Belgium s.a. lui accordant un délai de régularisation, Orange Belgium s.a. pourra considérer que l’Appareil a fait l’objet d’un vol et pourra, de plein droit et
sans indemnité, bloquer l’Appareil. Dans ce cas, dès réception du paiement de la valeur résiduelle de la réduction reçue sur le prix d’achat de l’Appareil, Orange Belgium s.a. débloquera l’Appareil et la propriété de l’Appareil sera transférée au Client.
Logiquement, Orange doit pouvoir vous dire, sur base du n° IMEI, si le téléphone est lié à un contrat toujours en cours.
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